Mentions légales
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Article 1 - Informations légales
Site (ci-après “le site”): vinduchili.com
1.1 Éditeur du site (ci-après « l’éditeur »):
Raison sociale: VinduChili SpA (société par actions de droit chilien)
Accionnaire unique et gérant: Mathis ATHIMON
Siège social: Lord Cochrane 209, 8330414 Santiago, Chili
Rol Único Tributario :
Adresse de courriel électronique : mathis.athimon@vinduchili.com
Responsable de la publication : Monsieur Mathis Athimon
1.2 Conception et réalisation du site:
Conception et réalisation : Monsieur Mathis Athimon
1.3 Hébergeur du site (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site vinduchili.com est hébergé par Hostinger:
Hostinger International Ltd., société limitée domiciliée à Chypre, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnca, Chypre.
Numéro de téléphone : +370 645 03378
Article 2 - Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge du visteur.
Une restriction d’accès est possible selon les cas. Elle doit alors s’accompagner d’un filtre d’âge lors de l’ouverture du site.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site usité par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu‘il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :
mathis.athimon@vinduchili.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
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Article 9 - Photographies et représentation des produits et services
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Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit chilien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Santiago du Chili.
Article 11- Propriété intellectuelle
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